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R-9.2, r. 2 - Règlement relatif à la désignation de catégories d’employés et à la détermination de dispositions particulières applicables aux employés de l’Institut Philippe-Pinel

Annexe
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Texte complet
ANNEXE
(a. 1)
CATÉGORIES D’EMPLOYÉS VISÉES
SECTION I
CADRES INTERMÉDIAIRES
1° Chef de secteur à la direction des programmes sociaux et de réadaptation;
2° Chef de secteur à la direction des ressources techniques, matérielles (volet sécurité des personnes);
3° Chef de secteur à la direction des soins infirmiers;
4° Chef de service à la direction des ressources techniques, matérielles (volet sécurité des personnes);
5° Chef de service, de programme, d’unité, d’activités à la direction des soins infirmiers;
6° Chef de service, de programme, d’unité, d’activités à la direction des services multidisciplinaires (volet criminologie et volet psychologie);
6.1° (paragraphe abrogé);
7° Chef de service, de programme, d'unité, d'activités à la direction des programmes sociaux et de réadaptation;
8° Conseillère cadre ou conseiller cadre à la direction des soins infirmiers;
9° Coordonnatrice ou coordonnateur ou chef d’activités à la direction des soins infirmiers (soir, nuit, fds et fériés/hébergement).
SECTION II
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (SPGQ)
0.1° Agent de relations humaines;
1° Criminologue;
2° Éducatrice ou éducateur physique/kinésiologue;
2.1° Ergothérapeute;
3° Orthopédagogue;
4° (paragraphe abrogé);
5° Psychologue;
6° Psycho-éducateur;
7° Thérapeute par l’art;
8° Travailleur social, travailleuse sociale.
SECTION III
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP) AFFILIÉ À LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ)
1° (paragraphe abrogé);
1.1° Intervenant spécialisé ou intervenante spécialisée en pacification et en sécurité; 
2° (paragraphe abrogé);
3° (paragraphe abrogé);
3.1° Assistant-chef en électrophysiologie médicale;
3.2° Assistant-chef technologue (radiologie);
3.2.1° Candidat à l’exercice de la profession d’infirmier, candidate à l’exercice de la profession d’infirmière;
3.3° Commis surveillant d’unité;
3.4° Conseiller ou conseillère en soins infirmiers;
4° (paragraphe abrogé);
5° Infirmière ou infirmier;
6° Infirmier clinicien ou infirmière clinicienne;
7° (paragraphe abrogé);
8° Sociothérapeute;
9° (paragraphe abrogé);
10° (paragraphe abrogé).
SECTION IV
(Abrogée)
C.T. 204823, Ann; C.T. 215146, a. 2; C.T. 220165, a. 2; C.T. 220888, a. 1; C.T. 222423, a. 1; C.T. 223523, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
CATÉGORIES D’EMPLOYÉS VISÉES
SECTION I
CADRES INTERMÉDIAIRES
1° Adjointe ou adjoint au chef du Service de la sécurité;
2° Assistante ou assistant-coordonnateur d’activités;
3° Assistante ou assistant-coordonnateur de programme;
4° Chef du Service de criminologie;
5° Chef du Service de la sécurité;
6° Chef du Service de psychologie;
6.1° Conseiller clinicien en soins infirmiers ou conseillère clinicienne en soins infirmiers;
7° Coordonnatrice ou coordonnateur d’activités;
8° Coordonnatrice ou coordonnateur de programme;
9° Coordonnatrice ou coordonnateur du Service spécialisé au développement de la personne.
SECTION II
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (SPGQ)
1° Criminologue;
2° Éducatrice ou éducateur physique/kinésiologue;
2.1° Ergothérapeute;
3° Orthopédagogue;
4° (abrogé);
5° Psychologue;
6° Psycho-éducateur;
7° Thérapeute par l’art;
8° Travailleur social, travailleuse sociale.
SECTION III
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP) AFFILIÉ À LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ)
1° (abrogé);
1.1° Intervenant spécialisé ou intervenante spécialisée en pacification et en sécurité; 
2° (abrogé);
3° (abrogé);
3.1° Assistant-chef en électrophysiologie médicale;
3.2° Assistant-chef technologue (radiologie);
3.2.1° Candidat à l’exercice de la profession d’infirmier, candidate à l’exercice de la profession d’infirmière;
3.3° Commis surveillant d’unité;
3.4° Conseiller ou conseillère en soins infirmiers;
4° (abrogé);
5° Infirmière ou infirmier;
6° Infirmier clinicien ou infirmière clinicienne;
7° (abrogé);
8° Sociothérapeute;
9° (abrogé);
10° (abrogé).
SECTION IV
AUTRES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS
— Agent de relations humaines.
C.T. 204823, Ann; C.T. 215146, a. 2; C.T. 220165, a. 2; C.T. 220888, a. 1; C.T. 222423, a. 1.
ANNEXE
(a. 1)
CATÉGORIES D’EMPLOYÉS VISÉES
SECTION I
CADRES INTERMÉDIAIRES
1° Adjointe ou adjoint au chef du Service de la sécurité;
2° Assistante ou assistant-coordonnateur d’activités;
3° Assistante ou assistant-coordonnateur de programme;
4° Chef du Service de criminologie;
5° Chef du Service de la sécurité;
6° Chef du Service de psychologie;
7° Coordonnatrice ou coordonnateur d’activités;
8° Coordonnatrice ou coordonnateur de programme;
9° Coordonnatrice ou coordonnateur du Service spécialisé au développement de la personne.
SECTION II
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (SPGQ)
1° Criminologue;
2° Éducatrice ou éducateur physique/kinésiologue;
2.1° Ergothérapeute;
3° Orthopédagogue;
4° (abrogé);
5° Psychologue;
6° Psycho-éducateur;
7° Thérapeute par l’art;
8° Travailleur social, travailleuse sociale.
SECTION III
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP) AFFILIÉ À LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ)
1° (abrogé);
1.1° Intervenant spécialisé ou intervenante spécialisée en pacification et en sécurité; 
2° (abrogé);
3° (abrogé);
3.1° Assistant-chef en électrophysiologie médicale;
3.2° Assistant-chef technologue (radiologie);
3.3° Commis surveillant d’unité;
4° (abrogé);
5° Infirmière ou infirmier;
6° Infirmier clinicien ou infirmière clinicienne;
7° (abrogé);
8° Sociothérapeute;
9° (abrogé);
10° (abrogé).
SECTION IV
AUTRES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS
— Agent de relations humaines.
C.T. 204823, Ann; C.T. 215146, a. 2; C.T. 220165, a. 2; C.T. 220888, a. 1.
ANNEXE
(a. 1)
CATÉGORIES D’EMPLOYÉS VISÉES
SECTION I
CADRES INTERMÉDIAIRES
1° Adjointe ou adjoint au chef du Service de la sécurité;
2° Assistante ou assistant-coordonnateur d’activités;
3° Assistante ou assistant-coordonnateur de programme;
4° Chef du Service de criminologie;
5° Chef du Service de la sécurité;
6° Chef du Service de psychologie;
7° Coordonnatrice ou coordonnateur d’activités;
8° Coordonnatrice ou coordonnateur de programme;
9° Coordonnatrice ou coordonnateur du Service spécialisé au développement de la personne.
SECTION II
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (SPGQ)
1° Criminologue;
2° Éducatrice ou éducateur physique/kinésiologue;
2.1° Ergothérapeute;
3° Orthopédagogue;
4° Pédagogue;
5° Psychologue;
6° Psycho-éducateur;
7° Thérapeute par l’art;
8° Travailleur social professionnel, travailleuse sociale professionnelle.
SECTION III
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP) AFFILIÉ À LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ)
1° Agente ou agent communautaire-surveillant;
2° Agente ou agent d’intervention;
3° Agent administratif classe 3 dont la fonction serait classée «commis d’unité» si la nomenclature des titres d’emploi de l’Institut Philippe-Pinel qui s’appliquait avant le 21 novembre 2006 continuait de s’appliquer;
3.1° Assistant-chef en électrophysiologie médicale;
3.2° Assistant-chef technologue (radiologie);
4° Garde;
5° Infirmière ou infirmier;
6° Infirmier clinicien ou infirmière clinicienne;
7° Instructrice ou instructeur d’atelier;
8° Sociothérapeute;
9° (abrogé);
10° (abrogé).
SECTION IV
AUTRES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS
— Agent de relations humaines.
C.T. 204823, Ann; C.T. 215146, a. 2; C.T. 220165, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
CATÉGORIES D’EMPLOYÉS VISÉES
SECTION I
CADRES INTERMÉDIAIRES
1° Adjointe ou adjoint au chef du Service de la sécurité;
2° Assistante ou assistant-coordonnateur d’activités;
3° Assistante ou assistant-coordonnateur de programme;
4° Chef du Service de criminologie;
5° Chef du Service de la sécurité;
6° Chef du Service de psychologie;
7° Coordonnatrice ou coordonnateur d’activités;
8° Coordonnatrice ou coordonnateur de programme;
9° Coordonnatrice ou coordonnateur du Service spécialisé au développement de la personne.
SECTION II
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (SPGQ)
1° Criminologue;
2° Éducatrice ou éducateur physique;
2.1° Ergothérapeute;
3° Orthopédagogue;
4° Pédagogue;
5° Psychologue;
6° Psycho-éducateur;
7° Thérapeute par l’art.
SECTION III
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP) AFFILIÉ À LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ)
1° Agente ou agent communautaire-surveillant;
2° Agente ou agent d’intervention;
3° Agent administratif classe 3 dont la fonction serait classée «commis d’unité» si la nomenclature des titres d’emploi de l’Institut Philippe-Pinel qui s’appliquait avant le 21 novembre 2006 continuait de s’appliquer;
3.1° Assistant-chef en électrophysiologie médicale;
3.2° Assistant-chef technologue (radiologie);
4° Garde;
5° Infirmière ou infirmier;
6° Infirmier clinicien ou infirmière clinicienne;
7° Instructrice ou instructeur d’atelier;
8° Sociothérapeute;
9° (abrogé);
10° (abrogé).
SECTION IV
AUTRES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS
— Agent de relations humaines.
C.T. 204823, Ann; C.T. 215146, a. 2.
ANNEXE
(a. 1)
CATÉGORIES D’EMPLOYÉS VISÉES
SECTION I
CADRES INTERMÉDIAIRES
1° Adjointe ou adjoint au chef du Service de la sécurité;
2° Assistante ou assistant-coordonnateur d’activités;
3° Assistante ou assistant-coordonnateur de programme;
4° Chef du Service de criminologie;
5° Chef du Service de la sécurité;
6° Chef du Service de psychologie;
7° Coordonnatrice ou coordonnateur d’activités;
8° Coordonnatrice ou coordonnateur de programme;
9° Coordonnatrice ou coordonnateur du Service spécialisé au développement de la personne.
SECTION II
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT DES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC (SPGQ)
1° Criminologue;
2° Éducatrice ou éducateur physique;
3° Orthopédagogue;
4° Pédagogue;
5° Psychologue;
6° Psycho-éducateur.
SECTION III
EMPLOYÉS FAISANT PARTIE DU SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (SCFP) AFFILIÉ À LA FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DU QUÉBEC (FTQ)
1° Agente ou agent communautaire-surveillant;
2° Agente ou agent d’intervention;
3° Agent administratif classe 3 dont la fonction serait classée «commis d’unité» si la nomenclature des titres d’emploi de l’Institut Philippe-Pinel qui s’appliquait avant le 21 novembre 2006 continuait de s’appliquer;
4° Garde;
5° Infirmière ou infirmier;
6° Infirmier clinicien ou infirmière clinicienne;
7° Instructrice ou instructeur d’atelier;
8° Sociothérapeute;
9° Technicienne ou technicien en électrophysiologie médicale;
10° Technologue en radiodiagnostic.
SECTION IV
AUTRES EMPLOYÉS SYNDIQUÉS
— Agent de relations humaines.
C.T. 204823, Ann.
© Gouvernement du Québec